Politique de confidentialité

Dans le cadre de notre mise en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), nous vous invitons à prendre connaissance de notre nouvelle politique de confidentialité.

Nature des données à caractère personnel collectées

Les données personnelles suivantes sont collectées par nos services, sur la base de votre consentement, dans le cadre de l’exécution de notre contrat ou pour respecter nos obligations légales.
Seules les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement sont collectées. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Nous nous engageons à respecter les lois et règlementations applicables en matière de protection de données personnelles, de traiter les données si cela est requis pour les finalités du traitement, de garder les données personnelles strictement confidentielles, de prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques, de n’effectuer de transfert des données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne qu’avec votre autorisation préalable et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable.

En cas de navigation sur simulation-credit.immo

Des données de localisation et de connexion sont collectées par nos services en cas de navigation sur simulation-credit.immo : cookies, adresse IP de connexion. Les paramètres relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment.

En cas de navigation sur nos pages créées sur les réseaux sociaux

Les cookies activés sur nos pages créées sur les réseaux sociaux auxquels nous avons adhéré (Facebook, Linkedin, Instagram, Viadeo) nous permettent de collecter des données personnelles vous concernant. Les réseaux sociaux peuvent ainsi poser des traceurs afin de rechercher et d’analyser vos centres d’intérêts.
Nous ne maitrisons pas les cookies déposés par les réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique concernant ces fichiers d’informations.
En cas d’inscription à notre alerte mail / envoi d’un formulaire de contact / demande de création, modification ou suppression de fiche pro.
Les données relatives à votre nom, prénom, adresse, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, pièce identité, KBIS, site internet, SIRET, RSAC, descriptif activité, et toutes autres informations renseignées par vos soins, sont conservées par nos services.
L’utilisateur s’interdit de communiquer les données à caractère personnel d’une autre personne ou qui ne le concernent pas.

Mineur de moins de 15 ans

simulation-credit.immo s’adresse aux personnes majeures. Le mineur de moins de 15 ans doit, préalablement à la saisie de données le concernant sur simulation-credit.immo, obtenir l’accord de son représentant légal. Cette clause n’exonère pas l’utilisateur de son obligation de nous garantir qu’il a la capacité juridique et légale d’utiliser nos services et de solliciter nos prestations.

Identité du responsable de traitement et de son représentant

Le responsable du traitement est :

DIGITAL IMMO France
12 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE
BATIMENT 3 – ETAGE 4
31100 TOULOUSE
contact@digital-immo.com


Le représentant du responsable de traitement est :

DIGITAL IMMO France
12 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE
BATIMENT 3 – ETAGE 4
31100 TOULOUSE
contact@digital-immo.com

Identité du Délégué à la Protection des données

Le délégué à la protection des données est :

DIGITAL IMMO France
12 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE
BATIMENT 3 – ETAGE 4
31100 TOULOUSE
rgpd@digital-immo.com

Base juridique du traitement

Les données sont collectées dans un cadre contractuel ou sur la base de votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment concernant l’envoi d’un formulaire de contact, la politique relative aux cookies et données de navigation.
Dans l’hypothèse où ces données sont collectées dans un cadre contractuel, la communication de ces données conditionne la conclusion d’un contrat. Vous êtes est donc tenu de communiquer ces données à caractère personnel.
Dans les autres cas, à défaut de communication de ces données, votre demande est susceptible de ne pas être traitée favorablement si elle requière la communication de certaines informations vous concernant.
Certaines informations collectées seront exploitées à des fins commerciales. Cette finalité de traitement n’est envisagée qu’en cas de consentement exprès de la personne concernée, s’il s’agit d’une personne physique.
Enfin, certaines informations sont collectées afin de respecter nos obligations légales.

Finalités de la collecte des données

En cas de navigation sur simulation-credit.immo
Pour des besoins de statistiques d’utilisation de simulation-credit.immo et d'affichage, simulation-credit.immo utilise des cookies. Certaines parties de simulation-credit.immo ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences relatives à un usage défectueux ou limité de simulation-credit.immo résultant du refus de ces fichiers.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux utilisateurs.
Nous vous informons que vous pouvez modifier vos paramètres relatifs aux cookies directement depuis simulation-credit.immo, en cochant ou décochant une option, qui désactivera les cookies concernés sur simulation-credit.immo. À tout moment, vous pouvez exprimer ou modifier vos choix en matière de cookies.

Plus généralement, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur et de désactiver des cookies. Pour connaitre les modalités de configuration selon votre navigateur, veuillez consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

En cas d’inscription à notre alerte mail / envoi d’un formulaire de contactLes données collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :


En cas de conclusion d’un contrat publicitaire
Les données collectées auprès des clients ont pour objectif :

Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles que nous collectons sont destinées à notre personnel et aux membres de simulation-credit.immo.
Les données personnelles que nous collectons peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

Transfert de données personnelles

Dans l’hypothèse où vous avez l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, :
Indiquer cette intention et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition ;

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Durée de conservation des données à caractère personnel

En cas de conclusion de contrat avec nos services, vos données sont conservées pendant toute la durée de votre engagement contractuel, puis archivées pendant une durée de dix ans à compter de la cessation de la relation contractuelle.
Les données collectées relatives à l’abonnement à l’alerte mail et à l’envoi d’un formulaire de contact seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de l’alerte (lien de désinscription présent sur chacun des mails adressés).
La durée de conservation des informations résultant de l’acceptation de la politique de cookies dans votre ordinateur est de 12 mois, cependant la durée peut etre modifiée, pour cela nous vous invitions à consulter régulierement notre politique de confidentialité.
Plus généralement, les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
Ces données seront, en tout état de cause, conservées pendant toute la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, et sous réserve de nos obligations légales et motifs légitimes et impérieux, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement :

Vous disposez également du droit :

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante :

DIGITAL IMMO FRANCE
DPO RGPD
12 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE
BATIMENT 3 – ETAGE 4
31100 TOULOUSE


Ou par voie électronique à l’adresse email suivante : rgpd@digital-immo.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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